PASS Sanitaire


Le Pass Sanitaire entre en vigueur le 01/09/2021 dans notre club, nous sommes dans l’obligation de l’appliquer.

Voici les mesures imposées :

 

12082021195156-tablosanitaire9aout21_1_ -6-

 

 

Par décision du Comité Directeur de l’Union Sportive Albenassienne de Tir (USA Tir) et en application du décret 2021-1059 du 7 août 2021, à compter du lundi 30 août 2021 l’accès aux équipements de l’association sera réglementé de la manière suivante :

 

1/ Conditions d’accès aux équipements du club USA Tir :

Pour toutes les personnes majeures (membres adhérents, salariés, bénévoles, visiteurs et spectateurs), l’accès aux équipements du club (pas de tir, club house, espaces extérieurs et parking) est conditionné à la possession et au contrôle de l’un des documents suivants :

  • Résultat d’un examen de dépistage, test ou autotest réalisé depuis moins de 72 heures

  • Un justificatif de statut vaccinal

  • Un certificat de rétablissement

  • Un justificatif de contre-indication médicale à la vaccination

 

2/ Modalités de contrôle du Pass Sanitaire :

2-1/ Personnes habilitées à effectuer le contrôle du Pass Sanitaire :

L’association USA Tir, représentée par son Comité Directeur, sous l’autorité des membres du bureau et de son président, habilite nommément et pour son compte, l’ensemble de ses membres adhérents majeurs, titulaires d’une licence en cours de validité et à jour de leurs cotisations, à procéder au contrôle des justificatifs dont ils sont personnellement détenteurs ainsi qu’à ceux de tous les autres membres adhérents, souhaitant solliciter une modalité de contrôle par une tierce personne. Cette habilitation est effective à compter du 30 août 2021.

Cette habilitation est soumise au consentement des personnes nommées à effectuer les procédures de contrôle du Pass Sanitaire, le cas échéant il appartient aux éventuelles personnes concernées d’en informer les membres du Comité Directeur par voie écrite.

 

2-2/ Moyens et procédures de contrôle du Pass Sanitaire :

Pour le contrôle des justificatifs, les personnes habilitées peuvent lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu’un résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme.

La lecture des justificatifs peut-être réalisée au moyen d’une application mobile de type « TousAntiCovid Vérif » ou assimilé. Dans ce cas, il appartient à la personne habilitée en charge de la procédure de contrôle de signaler cet usage aux membres du Comité Directeur afin qu’ils puissent en informer le préfet du Département.

Chaque contrôle effectué fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la personne habilitée en charge de la procédure de contrôle. Ce document mentionne : les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi que le résultat positif ou négatif, définitif ou temporaire, de la détention d’un justificatif conforme, les noms et prénoms de la personne habilitée en charge de la procédure de contrôle, la date d’habilitation, la date du contrôle ainsi que l’utilisation éventuelle d’une application mobile. Ce document est co-signé par la personne habilitée à la procédure de contrôle et la personne concernée par le justificatif contrôlé. A l’issue de la procédure de contrôle, le procès-verbal est archivé au sein des locaux de l’association, dans un registre spécifiquement prévu à cet effet.

Le document :  (télécharger ici)

Le dispositif électronique d’accès aux équipements du club USA Tir par utilisation de badges magnétiques individuels permettant la traçabilité de l’ensemble des entrées et sorties des membres, salariés, bénévoles, visiteurs et spectateurs, il fait de facto office de cahier de rappels.

 

3/ Cas particuliers :

3-1/ publics mineurs :

A compter du 1er octobre 2021, les présentes mesures sont applicables aux mineurs de 12 à 17 ans.

Dans ce cas, la procédure de contrôle peut être effectuée par un parent ou un tuteur légal à condition que ce dernier soit habilité dans la cadre du présent protocole, par tout autre membre du club habilité et consentant à procéder au contrôle du Pass Sanitaire ou le cas échéant et à la demande des parents ou du tuteur légal, par l’un des membres du Comité Directeur habilités et consentants.

3-2/ licences extérieures et cartes club :

Le contrôle des justificatifs des personnes licenciées dans un autre club ou titulaires d’une carte club à USA Tir est effectué exclusivement par les membres du Comité Directeur habilités et consentants.

3-3/ visiteurs et spectateurs :

Le contrôle des justificatifs des personnes accédant au club en qualité de visiteurs ou de spectateurs est effectué exclusivement par les membres du Comité Directeur habilités et consentants.